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CPCC
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CPCC
« le: 12 Février 2003, 09:40:53 09:40 »
j'aimerai bien connaître les modifications entrées au code de procédure civile et commerciale de tunisie pour l'an 2000.


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Journalisée
  • Didi
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Re: CPCC
« Répondre #1 le: 29 Décembre 2003, 02:37:20 14:37 »
Voir la loi n° 2002/82 du 3 aout 2002 paru au JORT n°65 du 9 aout 2002
Journalisée
  • Jamel
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Re: CPCC
« Répondre #2 le: 30 Décembre 2003, 07:53:25 19:53 »
La version consolidée et mise à jour du CPCC est en ligne sur le site
Journalisée
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