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PRÉPARATION AU CONCOURS D’ACCÈS A L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Session complémentaire/ Avril 2017)
Dans le cadre de la préparation au concours d’accès à l’Institut Supérieur de la Magistrature, l’École Polytechnique Internationale organise une session de formation de cinquante heures, assurée par cinq enseignants dans les modules principaux : droit pénal et procédure pénale ; droit civil et procédure civile ; droit commercial ; en vue d’assurer aux candidats au concours, les meilleures chances de succès.
Les inscriptions sont ouvertes durant tout le mois de mars 2017.
Le coût de la formation s’élève à 1500 dinars par candidat.
Appelez le 98 551176.
Bonne réussite à tous les candidats.
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CPCC
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CPCC
« le: 12 Février 2003, 09:40:53 09:40 »

j'aimerai bien connaître les modifications entrées au code de procédure civile et commerciale de tunisie pour l'an 2000.


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Journalisée
  • Didi
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Re: CPCC
« Répondre #1 le: 29 Décembre 2003, 02:37:20 14:37 »

Voir la loi n° 2002/82 du 3 aout 2002 paru au JORT n°65 du 9 aout 2002
Journalisée
  • Jamel
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Re: CPCC
« Répondre #2 le: 30 Décembre 2003, 07:53:25 19:53 »

La version consolidée et mise à jour du CPCC est en ligne sur le site
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