Bonjour à tous!! Je suis suisse, en couple avec un tunisien depuis 2 ans. Nous sommes fiancés depuis 1 année et demie et en août 08 nous avons décidé de nous marier en Suisse. Nous élaborons donc les papiers en vue du visa de mariage. Mon fiancé a demandé son passeport en septembre 08 et nous sommes fin janvier 09 et toujours rien!! J'ai regardé sur internet les lois et les règlements. Ils disent qu'ils délivrent ce passeport en 2 semaines!!!!?? Mon fiancé ne fait l'objet d'aucunes poursuites pénales, il n'a pas fait son service militaire, mais par contre il travaille pour l'état. Donc à priori, aucune raison qu'on lui refuse son passeport! Je suis enceinte de 7 mois et c'est vraiment dur à gérer, je ne sais pas quoi faire pour que cela change, je ne peux même pas partir en Tunisie à cause de ma grossesse!! A qui puis-je téléphoner pour savoir ce qui se passe, quelle administration?? Que puis-je faire?? Je suis franchement perdue....
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES.....

Ce que je te conseille :

1/Ton fiancé (future père de ton enfant) doit  prendre contact avec :
Ministère de l'intérieur et du développement local
Direction des frontières et des étrangers
35 Avenue  18 janvier 1952 – Tunis
N.B. : ils vont lui fournir les explications (presque certain)


2/De ta part, tu peut prendre contact avec :
Ambassade de Suisse en Tunisie
Rue du Lac d'Annecy
Immeuble Stramica - B.P. 56
1053 Les Berges du Lac, Tunisie
Tél. +41 (0)31 324 18 11
  +216 71 962 997 (Chancellerie)
  +216 71 965 446 (Visa)
Fax +41 (0)31 324 18 14
  +216 71 965 796 (Chancellerie)
  +216 71 965 536 (Visa)

Slts/Naceur

Le Passeport est Tunisien qui devrait être délivré à un Tunisien.
Alors, En tant que suissesse, t'as pas la qualité requise pour se renseigner sur les raisons de la non délivrance de ce passeport. Aucune personne, à part l'intéressé, ne peut demander des explications. L'affaire concerne la personne intéressée.
Donc, C'est à lui, et lui seul, de faire les démarches nécessaires pour savoir.
Si tu les fais à sa place, tu auras une "fin de non recevoir" (légitime).

Si je comprends bien ce que tu me dis, je ne peux rien faire depuis ici... Ca risquerait d'empirer la situation, c'est à dire, qu'il lui refuse son passeport encore et encore?

Merci Naceur... En fait, il est déjà allé plusieurs fois à Tunis et on lui a répondu que "c'était les étapes à suivre, que c'était comme ça"... J'ai appelé l'ambassade une fois pour leur demander des infos. Et ils m'ont répondu que ce n'était pas de leur ressort la délivrance d'un passeport...

Tu es sûr qu’il a contacté la "Direction des frontières et des étrangers "

Slts/Naceur

Oui, malheureusement, tu ne peux rien faire et c'est logique car t'as aucune qualité juridique pour entrer en ligne dans cette affaire.
C'est LUI et LUI seul qui pourra régler son problème car c'est son problème.

Personnellement, je ne suis pas convaincu qu'ils lui refusent un passeport sans raison.

moi aussi

Slts/Naceur

Moi aussi je trouve ça bizarre!! C'est pour ça que je me renseigne! Il est allé demander a la direction des frontières et des étrangers, c'est la bas qu'ils lui ont répondu pour les étapes a respecter...... J'ai lu sur le code civil que de toute façon ils n'attribuent pas un passeport s'il y a des procédures pénales en cours contre une personne ou que la personna n'aie pas fait son service militaire... Alors bon à moins qu'il ne m'en aie pas parlé (?!?), il n'en a pas. Juste le service militaire... Mais comme il travaille, il est censé ne pas être obligatoire.. Si j'ai bien compris??! .... Merci à tous les 2 pour vos réponses en tout cas.

 

Le Code Civil n'a rien à voir dans cette affaire.
C'est la loi 40-1975 telle que amendée par les lois organiques 77-1998, 06-2004 et 13-2008
 
 

merci Pionnier

cyrine,  je te conseille de voir ce lien :
http://www.sicad.gov.tn/sicadxml/fr/prestation/prest02/prestf02003002001.html


Slts/Naceur

Exactement
le lien donne les démarches à suivre

oui ben code civil ou je sais pas trop.. j'y connais rien en droit suisse déjà (oui je sais c'est pas bien, mais c'est pas mon truc...) donc en droit tunisien...voila quoi

Mais c'est bien cette loi que j'ai lu ! ^^

Citation (Mme Necker) : L'amour a besoin des yeux, comme la pensée a besoin de la mémoire.



Slts/Naceur