Une entreprise veut ajouter une 2ème activité. Quelles démarches entretenir pour qu'elle puisse être ajouter sur la même carte d'identification fiscale ?
Etablissement d’un procès verbal d’ AGE décidant l’ajout d’activité secondaire et la m.à.j. des statuts
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Enregistrement du PV de l’AGE
(min. 8 exemplaires)
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Déposer une demande d’ajout d’activité secondaire au Bureau de Contrôle Impôts
(La demande doit être accompagnée d’une copie enregistré du PV de l’AGE+ Original de la déclaration d’ouverture + Original de la carte de TVA + cahier de charges si l’activité est soumise à un cahier de charges etc..)
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Après quelques jours
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Obtenir la nouvelle « Carte d’Identification Fiscale » et la nouvelle « déclaration d’ouverture » du Bureau de Contrôle Impôts
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M.A.J. du Registre de Commerce
(Le formulaire accompagné de 2copies enregistrés du PV de l’AGE + 2 copies Carte d’Identification Fiscale + déclaration d’ouverture + Résumé du PV en Arabe en 2 copies)
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Publicité IORT et deux journaux (arabe et Français)
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Extrait du R.C.
J’espère que c’était claire
Bon courage
Slts/Naceur
Droit Fiscal
2ème activité