Matériel Leasing

[imasmakna]

Salem,

   Pour un bien exploité dans le cadre de contrat leasing, comment procéder pour l'enregistrement comptable des ces biens, en tenant compte que ce dernier à été acquis avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements apportés par la loi de finance 2008.
   Pour mieux expliquer, un bien à été acquis en 2006 sous forme de contrat leasing d'une durée de 4 ans (soit une mensualité de 500 Dt * 48 mois ), avant le 01/01/2008 l'enregistrement en comptabilité se passe en inscrivant les mensualités payées en charge.
   Ma question est la suivante : comment comptabiliser ces loyer a partir de 01/01/2008 ?

[naceur]

Pour mieux expliquer, un bien à été acquis en 2006 sous forme de contrat leasing d'une durée de 4 ans (soit une mensualité de 500 Dt * 48 mois ), avant le 01/01/2008 l'enregistrement en comptabilité se passe en inscrivant les mensualités payées en charge.
Ma question est la suivante : comment comptabiliser ces loyer a partir de 01/01/2008 ?

L’ATICLE 12 bis. § III  du code de l’IRPP et IS stipule « Sont admis en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, les amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de leasing conclus à partir du premier janvier 2008  sur la base de la durée du contrat de leasing. Cette durée ne doit pas être inférieure à une durée minimale fixée par décret.

Donc, pour les contrats conclus avant 1er janvier 2008 ===> aucun changement  (le leasing est comptabilisé en charge)

J'espère que tu as lu les réponses à tes anciens questions

Slts/Naceur