Wa alaikom essalam
La Règle : Lorsque l'une quelconque des catégories de revenu d'un contribuable ne donne pas lieu aux acomptes provisionnels, ces derniers sont alors dus sur la base de la fraction de l'impôt sur le revenu correspondant aux revenus donnant lieu aux acomptes provisionnels.
L'impôt donnant lieu aux acomptes provisionnels est obtenu en appliquant à l'impôt global dû le pourcentage résultant du rapport :
Revenu net donnant ouverture aux acomptes
Rapport = ---------------------------------------------------------
Revenu net global
Pour votre exemple :
Soit un contribuable marié ayant deux enfants à charge et qui aura réalisé au courant de l'année 1990 :
- salarie imposableb(4300 x 90% ) ................................ 3870
- et, bénéfice imposable .............................................. 1000
Total revenus .................................................................. 4870
La fraction du revenu des bénéfices imposable par rapport au revenu global est égal à : 1000/4870 = 20,53%
Part de l'impôt sur le revenu donnant lieu aux acomptes provisionnels est égal à : 505,500 x 20,53% = 103,779 (Base des acomptes provisionnels)
J’ espère avoir répondu à la question
n'hésite pas
Slts/Naceur
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