Libération sous caution

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Questions Courtes en Droit Pénal

(Modérateur: MC)Libération sous caution

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naya
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Libération sous caution
« le: 20 Mars 2009, 06:44:05 18:44 »

Salut À tous,

je voudrais avoir des informations sur les conditions de la libération sous caution. combien dure en générale ce genre de procédure.

Est ce qu'on peut porté plainte contre qq'un est arrivé à la detention de la personne sans un préavis. (Lettre ou huissier).

Merci

NaYa

Journalisée

naceur
Invité

Re : Libération sous caution
« Répondre #1 le: 20 Mars 2009, 08:08:47 20:08 »

J'espère que MC interviendra sur les questions d’ordre pénal. Mais malheurerusement, il est actif dernièrement le 18 Août 2008

Citation de: naya le 20 Mars 2009, 06:44:05 18:44

je voudrais avoir des informations sur les conditions de la libération sous caution. combien dure en générale ce genre de procédure.
Est ce qu'on peut porté plainte contre qq'un est arrivé à la detention de la personne sans un préavis. (Lettre ou huissier).

Je te conseille de lire les articles 85 et s. du code de Code de Procédure Pénale, sur ces liens :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1060.htm
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1065.htm

Bonne lecture

Slts/Naceur

« Dernière édition: 21 Mars 2009, 08:00:30 08:00 par Naceur »