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certificat de retenue à la source

yaz2fr

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certificat de retenue à la source
« le: 23 avril 2009, 03:36:13 pm 15:36 »
Salut à tout le monde

 Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : certificat de retenue à la source
« Réponse #1 le: 23 avril 2009, 05:46:10 pm 17:46 »
Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ?

On peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat

Slts/Naceur 
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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