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certificat de retenue à la source
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certificat de retenue à la source
« le: 23 Avril 2009, 02:36:13 14:36 »

Salut à tout le monde

 Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde


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Journalisée
  • naceur
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Re : certificat de retenue à la source
« Répondre #1 le: 23 Avril 2009, 04:46:10 16:46 »

Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ?

On peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat

Slts/Naceur 
Journalisée
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