Inscrivez-vousIdentifiez-vous
PRÉPARATION AU CONCOURS D’ACCÈS A L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Session complémentaire/ Avril 2017)
Dans le cadre de la préparation au concours d’accès à l’Institut Supérieur de la Magistrature, l’École Polytechnique Internationale organise une session de formation de cinquante heures, assurée par cinq enseignants dans les modules principaux : droit pénal et procédure pénale ; droit civil et procédure civile ; droit commercial ; en vue d’assurer aux candidats au concours, les meilleures chances de succès.
Les inscriptions sont ouvertes durant tout le mois de mars 2017.
Le coût de la formation s’élève à 1500 dinars par candidat.
Appelez le 98 551176.
Bonne réussite à tous les candidats.
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit FiscalDroit Fiscal Général (Modérateur: AMIRA)certificat de retenue à la source
Pages: [1]
certificat de retenue à la source
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • yaz2fr
  • Member Senior
  • ****
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 93
  •  
  • Voir le profil
certificat de retenue à la source
« le: 23 Avril 2009, 02:36:13 14:36 »

Salut à tout le monde

 Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde


Share

Journalisée
  • naceur
  • Invité
Re : certificat de retenue à la source
« Répondre #1 le: 23 Avril 2009, 04:46:10 16:46 »

Est-ce que le certificat de retenue à la source sur honoraire doit être détaillé ? c.a.d pour un seul fournisseur et lors d'un même execice, le certificat ne doit comprendre que la retenue d'une seule facture réglé ou est-ce qu'on peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat ?

On peut inclure la retenue de plusieurs factures réglés dans le même certificat

Slts/Naceur 
Journalisée
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit FiscalDroit Fiscal Général (Modérateur: AMIRA)certificat de retenue à la source
Aller à: