Certe Pionnier a considéré que le terrain est d'une superfice supérieur à 600 m2
Il y a lieu de signaler que pour les acquisitions de terrains destinés à la construction d'immeubles individuels à usage d'habitation le droit d'enregistrement dépend de la superficie, à savoir :
jusqu'à 120 m2 =============> 1%
de 120,001 à 300 m2 ==========> 2%
de 300,001 m2 à 600 m2 ========> 3%
au delà de 600 m2 ==========> 5%
+ Droit CPF = 1% (dans tous les cas)
Slts/Naceur