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Je veux acheter un terrain à usage d'habitation

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Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« le: 23 avril 2009, 06:00:19 pm 18:00 »
Bonjour tout le monde  ;)

Je veux acheter un terrain à usage d'habitation.

1) Quels sont les papiers à exiger du vendeur?

2) Quel est la procédure à suivre?

3) Je suppose qu'il y a une taxe à payer au moment de l'achat  :(. Comment est-elle calculée.  ???

4) Quels sont les pièges à éviter?  :o

Merci de me répondre

Bonne journée

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Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #1 le: 23 avril 2009, 06:08:56 pm 18:08 »
louloute, tu es tunisen ?

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Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #2 le: 29 avril 2009, 01:22:49 pm 13:22 »
Bonjour

Oui tunisienne à 100%  ;D

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Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #3 le: 29 avril 2009, 01:27:43 pm 13:27 »


1) Quels sont les papiers à exiger du vendeur?:===> Titre de propriété et quitus de taxe municipale.

2) Quel est la procédure à suivre? ===> Contacter un avocat pour rédiger le contrat après qu'il consulter le titre

3) Je suppose qu'il y a une taxe à payer au moment de l'achat  :(. Comment est-elle calculée.  ??? ===> 6% 5% et 1%

4) Quels sont les pièges à éviter?  s'assurer que t'as pas de mauvais voisins :D

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

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Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #4 le: 29 avril 2009, 02:07:58 pm 14:07 »
Merci Pionnier, j'ajoute

1) Quels sont les papiers à exiger du vendeur?:===> + Une copie du contrat d'achat initial

4) Quels sont les pièges à éviter? ====> + Vérifier la sitation urbanisme du terrain et les servitudes (eau, éléctricité,..)

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« Modifié: 29 avril 2009, 02:26:30 pm 14:26 par Naceur »
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Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #5 le: 29 avril 2009, 03:14:31 pm 15:14 »
Certe Pionnier a considéré que le terrain est d'une superfice supérieur à 600 m2 

Il y a lieu de signaler que pour les acquisitions de terrains destinés à la construction d'immeubles individuels à usage d'habitation le droit d'enregistrement dépend de la superficie, à savoir  :   
 jusqu'à 120 m2 =============> 1%
de 120,001 à 300 m2 ==========> 2%
de 300,001 m2 à 600 m2 ========> 3%
au delà de 600 m2 ==========> 5%

+ Droit CPF = 1% (dans tous les cas)

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Re : Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #6 le: 29 avril 2009, 03:49:56 pm 15:49 »

1) Quels sont les papiers à exiger du vendeur?:===> + Une copie du contrat d'achat initial

Mais si le vendeur est le dernier inscrit au titre, je ne pense pas que c'est nécessaire, non? Car l'avocat en mentionnant le transfert de propriété trouvera le mode d'acquisition en détail sur le tire. je pense que c'est ça!!!
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Alfred Capus

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Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #7 le: 29 avril 2009, 04:03:18 pm 16:03 »
Mais si le vendeur est le dernier inscrit au titre, je ne pense pas que c'est nécessaire, non? Car l'avocat en mentionnant le transfert de propriété trouvera le mode d'acquisition en détail sur le tire. je pense que c'est ça!!!

Oui Pionnier, cette copie pemet de vérifier les mentions porté sur le Titre de Propriété ainsi que les références de l'enregistrement 

N'oublions pas qu'en cas de défaut d'origine, le droit d'enregistrement est majoré de 3%
 
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« Modifié: 29 avril 2009, 04:05:35 pm 16:05 par Naceur »
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Re : Je veux acheter un terrain à usage d'habitation
« Réponse #8 le: 29 avril 2009, 04:12:42 pm 16:12 »
Ah! oui, c'est une garantie pour assurer une bonne rédaction du contrat.
Donc, je confirme.:
1) Quels sont les papiers à exiger du vendeur§
Titre de propriété et quitus de taxe municipale + Une copie du contrat d'achat initial
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