CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT

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CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT
« le: 30 Mai 2003, 06:54:54 18:54 »

Un non résident de nationalité étrangère est titulaire d'actions d'une société anonyme tunisienne. La cession des actions à un tiers est-elle libre? L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire?

(sorry for my french)

« Dernière édition: 01 Juin 2003, 08:48:53 08:48 par admin »

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Re: CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT
« Répondre #1 le: 02 Juin 2003, 11:46:29 11:46 »

1-)La cession des actions à un tiers est-elle libre? ==> Tout dépend du statut de la société
2-)L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire? Oui, mais à des dégres différents selon que la société est cotée ou non en bourse