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expat en tunisie
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expat en tunisie
« le: 17 Juillet 2009, 11:45:00 11:45 »

merci de me communiquer des sources précises pour les infos suivants:

- notion de résident/non résident
- comptes bancaire pouvant être détenus par les expats (définition et caractéristiques)

merci infiniment


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Re : expat en tunisie
« Répondre #1 le: 17 Juillet 2009, 12:03:41 12:03 »

merci de me communiquer des sources précises pour les infos suivants:
- notion de résident/non résident
- comptes bancaire pouvant être détenus par les expats (définition et caractéristiques)
merci infiniment

Voir le code des changes
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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Re : expat en tunisie
« Répondre #2 le: 17 Juillet 2009, 12:10:14 12:10 »

- notion de résident/non résident

La notion résident/non résident  diffère selon au sens :
- fiscale (Voir Art 2 code de l’ IRPP  et IS  et conventions fiscales internationales de non double imposition)
- change (Voir Code de Change et l'Avis de change n° 3 promulgué par Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de législation des changes)

- comptes bancaire pouvant être détenus par les expats (définition et caractéristiques)

Voir   Avis de change n° 5 -  Comptes de non-résidents


Slts/Naceur
« Dernière édition: 17 Juillet 2009, 12:19:55 12:19 par Naceur »
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Re : expat en tunisie
« Répondre #3 le: 17 Juillet 2009, 12:18:44 12:18 »

Naceur, que pouvons nous faire sans ces réponses qui forcent respect et admiration!
Bravo cher ami
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Re : expat en tunisie
« Répondre #4 le: 17 Juillet 2009, 12:21:27 12:21 »

je voulais juste préciser:
ceci est sous réserve que le nouveau code de prestation de services financiers aux non résidents ( qui verra le jour incessamment) ne contiendra pas de nouvelles dispositions.
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Re : expat en tunisie
« Répondre #5 le: 17 Juillet 2009, 12:25:54 12:25 »


Merci Pionnier et  Merci pour JurisiteTunisie qui met à notre disposition une bas de donnée permettant d'effectuer des recherches dans les différents domaines du droit de manière simple, rapide et efficace

Slts/Naceur
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Re : Re : expat en tunisie
« Répondre #6 le: 17 Juillet 2009, 12:31:46 12:31 »

je voulais juste préciser:
ceci est sous réserve que le nouveau code de prestation de services financiers aux non résidents ( qui verra le jour incessamment) ne contiendra pas de nouvelles dispositions.

En plus,  grace à Pionnier nous sommes toujours à la page


Slts/Naceur
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Re : expat en tunisie
« Répondre #7 le: 17 Juillet 2009, 12:37:12 12:37 »

échange de compilments qui fait rougir  Cheesy
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Alfred Capus
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Re : expat en tunisie
« Répondre #8 le: 17 Juillet 2009, 12:44:16 12:44 »

C'est La vérité et pas un simple compliment  Wink


Slts/Naceur
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Re : expat en tunisie
« Répondre #9 le: 21 Juillet 2009, 09:26:09 09:26 »

deja merci à vous 2 pour votre réactivité et votre contribution !
et...sachez que vous faites du bon travail, c'est trés instructif !

Je viens encore vers vous afin de m'orienter par rapport aux droits et obligations
" bancaires" des conjoints des expats ( qui ne travaillent pas ) ? ( procuration , ...)

encore merci
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