merci de me communiquer des sources précises pour les infos suivants:

- notion de résident/non résident
- comptes bancaire pouvant être détenus par les expats (définition et caractéristiques)

merci infiniment

Voir le code des changes

La notion résident/non résident  diffère selon au sens :
- fiscale (Voir Art 2 code de l’ IRPP  et IS  et conventions fiscales internationales de non double imposition)
- change (Voir Code de Change et l'Avis de change n° 3 promulgué par Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de législation des changes)


Voir   Avis de change n° 5 -  Comptes de non-résidents


Slts/Naceur

Naceur, que pouvons nous faire sans ces réponses qui forcent respect et admiration!
Bravo cher ami

je voulais juste préciser:
ceci est sous réserve que le nouveau code de prestation de services financiers aux non résidents ( qui verra le jour incessamment) ne contiendra pas de nouvelles dispositions.

Merci Pionnier et  Merci pour JurisiteTunisie qui met à notre disposition une bas de donnée permettant d'effectuer des recherches dans les différents domaines du droit de manière simple, rapide et efficace

Slts/Naceur

En plus,  grace à Pionnier nous sommes toujours à la page


Slts/Naceur

échange de compilments qui fait rougir 

C'est La vérité et pas un simple compliment  


Slts/Naceur

deja merci à vous 2 pour votre réactivité et votre contribution !
et...sachez que vous faites du bon travail, c'est trés instructif !

Je viens encore vers vous afin de m'orienter par rapport aux droits et obligations
" bancaires" des conjoints des expats ( qui ne travaillent pas ) ? ( procuration , ...)

encore merci