Bonjour,

Franchement je ne sais pas dans quelle section de droit je peut classer ma question mais je sais que je peut compter sur votre compréhension pour me répondre.

Voilà ma fiancé à la naissance avait commme prénom et nom respectivement comme suit:

                  3eljeya      bejaoui
inutile de vous dire qu'elle a soufert de cette histoire de prénom (3eljeya) alors elle a decidé de changer de prénom mais en allant voir une avocate il ya quelque années elle lui a proposer un prénom composé comme suit Emna 3eljeya bejaoui mais tout en gardant 3eljeya.
 Ce  que je me demande si  juridiquement elle peut eliminer 3eljeya et garder Emna SEULEMENT.(c'est sa propre requette).

Merci de me répondre et si c'est possible de me dire ou je peut trouver le texte juridique pour ce cas précis.


Merci beaucoup

cordialement





Message de Modération : Svp un peu de soin pour le choix des  titres

Oui
L'article 2 de la loi 66-29 du 2 mai 1966 stipule que : " Tout tunisien s'il ne porte pas un prénom arable ou méghrébien, s'il porte un prénom qui peut prêter par sa signification ou sa prononciation à équivoque ou ridicule, ou il porte le même prénom qu'un de ses frères ou sœurs, peut être autorisé par décret à changer de prénom  [....]"




Personnellement, Je vois que 3eljeya est un joli prénom


Slts/Naceur

Merci beaucoup pour votre réponse, mais j'ai oublié de dire que 3eljeya etait un prénon à titre d'exemple .

Mais pouvez vous me dire ou je peut trouvez cette loi je veut dire dans quel receuill juridique ou code juridique.

Merci infiniment encore une fois 

Cliquez ici, pour télécharger : la loi 64-20 du 22 mai 1964 et la loi 66-29 du 3 mai 1966


Slts/Naceur

Cher Naceur,

Merci  beaucoup pour votre aide précieuse.
J'ai en core quelque question:
1/ pourquoi l'avocate a la quelle ma fiancée s'est adresser lui a fait une demande de prénom composé alors que la loi est clair la desssus je veut dire qu'elle aurait pu changer le prénom une fois pour toute.
2/ je voudrais savoir si on peut engager cette procédure tout seul sans avoir recourt à un avocat encore une fois selon le ministère de la justice c'est tres simple j'ai verifier sur internet et apparement on un besoin juste de 2 extrait de naissance , un certificat de nationalité, copie de la carte d'identité nationale et une demande ecrite avec un timbre fiscal de 5 d et si oui on peut le faire seuls est ce que il faut le faire à tunis au sige du ministere ou au kef par ce que ma fiancée habite le kef.
3/si vous pouriez me dire ou je pourrais lui avoir un certificat de nationalité et la procedure demander.
Merci mile fois pour votre assistance et bien veillance.
Cordialement
Khaled

Merci pour Pionnier

J'ai un petit ajout :  


La demade doit être déposer au :
Bureau d'ordre cental du Ministère de la Justice
Direction des affaires civile
Ministère de la Justice, 57 Avenue Bab Benat - 1006 Tunis



Le Tribunal cantonal de l'Kef
Pièces à founir :
 - une demande ecrite
 - extrait de naissance
 - un timbre fiscal de 1,5 dt

Slts/Naceur

 

mile merci pour votre aide précieuse