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registre des associés
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registre des associés
« le: 22 Septembre 2009, 12:50:57 12:50 »
C'est quoi le regsitre des associés (doit-il être côté et paraphé)?

Quelles sont les conséquences pour la non tenue du registre des associés (art 111 CSC)?


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Journalisée
  • naceur
  • Invité
Re : registre des associés
« Répondre #1 le: 12 Novembre 2009, 07:16:07 07:16 »
Citation de: hamrouch le 22 Septembre 2009, 12:50:57  12:50
C'est quoi le regsitre des associés (doit-il être côté et paraphé)?

Registre simple

Citation de: hamrouch le 22 Septembre 2009, 12:50:57  12:50
Quelles sont les conséquences pour la non tenue du registre des associés (art 111 CSC)?

Une petite faute de gestion


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