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production chanson
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production chanson
« le: 27 Octobre 2009, 01:05:09 13:05 »
Bj,
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?
Merci.


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  • philosophe9
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Re : production chanson
« Répondre #1 le: 10 Novembre 2009, 05:14:36 05:14 »
oui tu as besoin d'un agrément et il faut poser la question dans l'icône de propriété intellectuelle
Journalisée
  • naceur
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Re : production chanson
« Répondre #2 le: 10 Novembre 2009, 11:15:52 11:15 »
Bjr,

Merci philosophe9

Citation de: hamrouch le 27 Octobre 2009, 01:05:09  13:05
Faut il des agrément pour créer une société de production des chansons?

Cette activité est soumise au cahier des charges  (Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 - JORT n° 57 du 17 juillet 2001)

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