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Terrain zone agricole et revente....
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Terrain zone agricole et revente....
« le: 31 Janvier 2010, 12:48:29 12:48 »

bonjour,
nouvelle question à vous soumettre, sachant que l'on etudie toute les possibilités avant de se lancer.
Mon mari etant tunisien il peut acheter un terrain en zone agricole sans probleme et faire construire si j'ai bien compris. Une fois acheté peut-on faire un acte notarial disant que l'on met le terrain et la maison au deux noms ou en tout cas me faire figurer de façon a ce qu'au final ce bien soit à nous deux?
- et deuxieme question ,peut on revendre ce genre de bien?
- derniere question: les zones agricoles peuvent elles devenir a long terme des zone urbaine et donc changer de statut? merci pour vos reponses. votre site est tres instructif.
« Dernière édition: 06 Février 2010, 09:56:00 21:56 par liloue »


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Re : Terrain zone agricole et revente....
« Répondre #1 le: 06 Février 2010, 09:56:31 21:56 »

personne pour nous aider?
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Re : Terrain zone agricole et revente....
« Répondre #2 le: 22 Mai 2010, 07:03:02 19:03 »

Si vous n'avez pas la nationalité tunisienne, il faut l'autorisation du Gouverneur pour pouvoir figurer sur le contrat d'achat (ce qui peut prendre des mois ou plus). De plus vous ne pouvez pouvez pas hériter des biens de votre mari tunisien
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Re : Terrain zone agricole et revente....
« Répondre #3 le: 23 Mai 2010, 10:41:46 10:41 »

ton mari peut acheter a titre individuel.et apres tu fait avec ton mari un engagement pour faire communitée des biens
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