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un jugement de non lieu...Preuve de récidive?
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un jugement de non lieu...Preuve de récidive?
« le: 17 Octobre 2003, 10:03:31 10:03 »

La partie adverse peut-elle évoquer un fait antérieur jugé par un non lieu et ce, afin de prouver une forme de récidive dans un nouveau fait?   Merci  


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Re: un jugement de non lieu...Preuve de récidive?
« Répondre #1 le: 17 Octobre 2003, 11:47:41 11:47 »

En principe , la récidive suppose la condamnation antérieure. un jugement de non lieu n'est pas un condamnation.
Mais tout dépend des motifs invoqués par la cour et la façon avec laquelle on veut prouver les faits
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Re: un jugement de non lieu...Preuve de récidive?
« Répondre #2 le: 18 Octobre 2003, 10:37:32 10:37 »

Le jugement de non lieu reposait sur le non respect de la procédure (le fond)..
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Re: un jugement de non lieu...Preuve de récidive?
« Répondre #3 le: 18 Octobre 2003, 01:24:12 13:24 »

si <<Le jugement de non lieu reposait sur le non respect de la procédure (le fond).. >>, alors c'est un rejet de forme (et non de fond) et qui n'a aucune autorité. Cependant, cela étant dit, si le fait antérieure a été constaté par un moyen sûr (P.V, Constat, expertise, etc etc), on pourra toujours s'en faire prévaloir.
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Re: un jugement de non lieu...Preuve de récidive?
« Répondre #4 le: 19 Octobre 2003, 08:31:19 20:31 »

J'ai confondu entre la forme et le fond, maintenant ç'est bon ,j'ai assimilé.
C'est donc dans la forme que le jugement de non lieu avait  été prononcé car la plainte avait été déposée suite à une infraction n'ayant fait l'objet d'aucun procés verbal. Le PV étant inexistant le tribunal a jugé d'un non lieu.
Qu'est ce qui n'a pas autorité?
Peut-on se prévaloir de ce jugement comme preuve pour dénoncer un autre fait à peu prés similaire?
           

                Merci Asdrubal.
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Re: un jugement de non lieu...Preuve de récidive?
« Répondre #5 le: 20 Octobre 2003, 09:39:52 09:39 »

<< Peut-on se prévaloir de ce jugement comme preuve pour dénoncer un autre fait à peu prés similaire?>> ==> Non, il n'a aucune autorité
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