Calculer le résultat fiscal de l'exercice 2009 à partir du résultat comptable

(1/5) > >>

batbouta:
Bjr svp est ce ke vous pouvez m'aider?
Je veux avoir comment Calculer le résultat fiscal de l'exercice 2009 à partir du résultat comptable?
Merci d'avance

ccf:
je suppose que vous avez besoin d'un comptable  :D

nannou85:
CCF A RAISON
sinon, c'est le résultat comptable net d'impôt + (IS+ pénalités+dotations aux provisions+timbre de voyage+frais de mission et de réception dépassant le seuil de 20000 d par an+salaire du gérant majoritaire)- (réprise provivions antérieurement réintégrés+ réprise pour dépréciation des créances douteuses+ réprise pour dépréciation des stocks)
bon courage

naceur:
Citation de: Guide d'établissement du tableau de détermination du résultat fiscal


Guide d'établissement du tableau de détermination du résultat fiscal
Le résultat fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d'avantages fiscaux.
Le résultat comptable qui sert de point de départ pour la détermination du résultat fiscal est le bénéfice net comptable ou la perte nette comptable après modifications comptables.
Bénéfice net comptable ou perte nette comptable après modifications comptables : Il s'agit du résultat net d'impôt y compris les modifications comptables. Le résultat comptable global se distingue du résultat fiscal. Quatre situations peuvent se présenter :
   - Bénéfice comptable et bénéfice fiscal de montants différents.
   - Déficit comptable et déficit fiscal de montants différents.
   - Bénéfice comptable alors que le résultat fiscal est déficitaire.
   - Déficit comptable alors que le résultat fiscal est bénéficiaire.
Les composantes de la variation de l'actif net :
Dans le nouveau système comptable, le résultat comptable ne représente plus la variation de l'actif net. En effet, la variation de l'actif net provenant des opérations de l'entreprise est composée des postes suivants :
   - Le résultat net (compte 13) ;
   - Les effets des modifications comptables (compte 128) ;
   - Les gains et pertes sur opérations portant sur ses propres actions des sociétés cotées en bourse (compte 1178 Autres compléments d'apport).  
            - Amortissements dérogatoires ;
            - Subventions d'investissement ;
            - Réévaluation libre.
Les gains et pertes réalisés par l'entreprise sur ses propres titres n'ont aucune incidence sur le résultat fiscal imposable de la société.


Sommaire
Section I - Ajustements à caractère permanent
Sous-section 1 - Les réintégrations
Sous-section 2 - Les déductions
Section II - Ajustement pouvant faire l'objet d'une correction symétrique
(1) Les pertes sur exercices antérieurs
(2) Les profits sur exercices antérieurs.
Section III - Les écarts temporels
Section IV - Régime fiscal des effets de modifications comptables
§ 1. Régime fiscal des changements de méthodes comptables
§ 2. Régime fiscal des changements d'estimation
§ 3. Régime fiscal des corrections d'erreurs fondamentales
Section V - Les reports déficitaires et amortissements réputés différés
Section VI - Ajustement dû aux provisions déductibles constituées depuis 3 ans.
  
Section I - Ajustements à caractère permanent
Sous-section 1 - Les réintégrations
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux vapeur à l'exception de ceux constituant l'objet principal de l'exploitation.
Ainsi, l'amortissement des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale de 10 chevaux et plus utilisés pour le transport des dirigeants ou du personnel de l'entreprise ne donne aucun droit à déduction et doit être réintégré purement et simplement dans sa globalité pour la détermination du résultat fiscal. Selon la doctrine administrative, bien que l'amortissement des voitures de tourisme soit exclu du droit à déduction, il est pris en compte lors de la détermination de la plus-value de cession.
§ 2. Charges sur voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux
Texte de base (Article 14-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1er du code, ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice :
5 (nouveau) - Les loyers, les dépenses d'entretien, de fournitures, de carburant ou de vignette, engagés au titre des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux vapeur à l'exception de ceux constituant l'objet principal de l'exploitation.
De même que pour l'amortissement, les dépenses de location ainsi que les dépenses d'entretien, de fournitures, de carburant et de vignette engagées au titre des véhicules de tourisme d'une puissance de 10 chevaux fiscaux et plus utilisés pour le transport des dirigeants ou du personnel de l'entreprise ne sont pas déductibles pour la détermination du résultat fiscal.
Ces dépenses doivent être réintégrées pour leur montant total.
En revanche, les primes d'assurance, les frais de gardiennage de ces véhicules et les frais de personnel y afférents (chauffeur) restent totalement déductibles.

naceur:
Citation


§ 3. L'amortissement des avions, bateaux de plaisance et résidences secondaires et charges y afférentes
Texte de base (Article 15-4 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
4 - des avions et bateaux de plaisance mis à la disposition des dirigeants ou employés de l'entreprise et dont l'utilisation ne concerne pas directement l'objet de l'entreprise ainsi que des résidences secondaires.
Article 14-4 du code de l'IRPP et de l'IS : Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1er du code, ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice :
4 - toute charge se rapportant aux résidences secondaires, avions et bateaux de plaisance visés à l'article 15-4e du code.
On entend par l'objet de l'entreprise l'outil de production ou la marchandise commercialisée. Seules les entreprises qui louent ou rendent des prestations avec ou vendent les bateaux de plaisance, avions, sont autorisées d'inclure les charges y afférentes parmi les charges fiscales.
En revanche, les charges afférentes aux avions privés utilisés pour le déplacement des dirigeants, du personnel ou des clients ainsi que les bateaux de plaisance utilisés par les dirigeants, le personnel, les clients ou les fournisseurs ne sont pas admis en déduction du résultat fiscal.
De même, toutes les dépenses de quelque nature que ce soit se rattachant à ces trois éléments :
   - avions ;
   - bateaux de plaisance ;
   - et résidences secondaires ;
sont exclues du droit à déduction.
§ 4. Transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature
Texte de base (Article 14-8 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1er du code, ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice :
8 - les transactions, amendes, confiscations et pénalités de toutes natures mises à la charge des contrevenants aux dispositions légales régissant les prix, la commercialisation, la répartition de divers produits, le contrôle des changes, l'assiette des impôts, contributions ou taxes et d'une manière générale toute infraction à la législation en vigueur.
L'exclusion du droit à déduction ne couvre pas les pénalités contractuelles. En effet, de telles pénalités sont qualifiées, à juste titre, par la doctrine administrative, de simple réduction de prix. La réduction de prix peut aussi être accordée contractuellement par l'une des parties à l'autre à titre de pénalités pour livraison tardive. Tel le cas d'un marché conclu livrable à une date fixée et pour lequel il est prévu qu'en cas de retard dans la livraison, le prix convenu serait réduit du montant arrêté, fixe ou variable, en fonction de la durée du retard. L'opération en question s'analyse comme une simple réduction de prix.
La doctrine administrative relative aux pénalités de marché est conforme aux dispositions du système comptable tunisien.
§ 5. Intérêts servis à l'exploitant individuel et aux associés en nom
Texte de base (Article 14-6 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1er du code, ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice :
6 - les intérêts servis à l'exploitant ou aux associés des sociétés de personnes ou des associations en participation à raison des sommes versées par eux dans la caisse de l'entreprise en sus de leur apport en capital.
§ 6. Le salaire de l'exploitant ou de l'associé en nom
Texte de base (Article 14-7 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1er du code, ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice :
7 - le salaire de l'exploitant ou de l'associé en nom.
Tout salaire versé à un associé d'une SNC alors même qu'il n'occupe aucune fonction de gérance est non déductible.
En revanche, le salaire du gérant non associé d'une SNC reste déductible.


Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante