Inscrivez-vousIdentifiez-vous
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit FiscalQuestions Courtes en Droit Fiscal (Modérateur: AMIRA)loi finance (sur le "FCR")
Pages: [1]
loi finance (sur le "FCR")
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • bouterda
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 1
  • Allo!
  •  
  • Voir le profil
loi finance (sur le "FCR")
« le: 29 Novembre 2003, 12:42:01 12:42 »

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à propos des rumeurs concernant la suppression du "FCR" (privilège sur les droits de douane pour les "voitures") dont bénéficie encore aujourd'hui les expatriés ?  :-/


Share

Journalisée
  • alya
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 7
  • Allo!
  •  
  • Voir le profil
Re: loi finance (sur le "FCR")
« Répondre #1 le: 17 Décembre 2003, 09:46:28 09:46 »

Bonjour,
j'en ai aussi entendu parlé, je me suis renseignée auprès de certaines personnes travaillant au ministère de l'intérieur; Ils disent en avoir entendu parlé mais que cela reste une rumeur.
Une chose est sûre, ce n'est pas un projet à court terme.
« Dernière édition: 16 Mai 2004, 06:43:33 18:43 par admin »
Journalisée
  • Pionnier
  • Superviseur
  • YaBB God
  • *****
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 1 523
  • Mes Respects
  •  
  • Voir le profil WWW
Re: loi finance (sur le "FCR")
« Répondre #2 le: 19 Décembre 2003, 12:03:39 12:03 »

Citation
Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à propos des rumeurs concernant la suppression du "FCR" (privilège sur les droits de douane pour les "voitures") dont bénéficie encore aujourd'hui les expatriés ?  :-/


Bon, Pour l'importation de voiture, les tunisiens à l'étranger pouvaient importer 2 véhicules (dont l'une appelée populaire avec un régime fiscal de 10%). C'est cette dernière modalité qui a été supprimée. une telle importation est désormais réservée aux concessionnaires.
Nos résidants à l'étranger peuvent toutefois importer avec régime FCR à raison d'un taux de 25% ou 50%
Voir le site http://www.douane.gov.tn/
Journalisée

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
  • alya
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 7
  • Allo!
  •  
  • Voir le profil
Re: loi finance (sur le "FCR")
« Répondre #3 le: 19 Décembre 2003, 06:07:13 18:07 »

Bonsoir,
Sur le site que vous m'aviez déjà indiqué, il est aussi possible de laisser la voiture en RS et de ne rien payer du tout. Ne l'ayant pas vu mentionné, je croyais qu'il l'avait supprimé, vous m'aviez fait peur.
Encore merci
Journalisée
  • ACRO
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 1
  •  
  • Voir le profil
voiture personnelle
« Répondre #4 le: 30 Mai 2006, 03:28:47 15:28 »

ma future femme est de nationalité libienne ,je veux savoir si elle peut apporter avec elle sa voiture personnelle et qu'elle sont les conditions pour beneficier d' un avantages aupres de la douane (age maximum de la voiture , taux de la douane et autres exigense de la legislation tunisienne.....)
Journalisée
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit FiscalQuestions Courtes en Droit Fiscal (Modérateur: AMIRA)loi finance (sur le "FCR")
Aller à: