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PRÉPARATION AU CONCOURS D’ACCÈS A L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Session complémentaire/ Avril 2017)
Dans le cadre de la préparation au concours d’accès à l’Institut Supérieur de la Magistrature, l’École Polytechnique Internationale organise une session de formation de cinquante heures, assurée par cinq enseignants dans les modules principaux : droit pénal et procédure pénale ; droit civil et procédure civile ; droit commercial ; en vue d’assurer aux candidats au concours, les meilleures chances de succès.
Les inscriptions sont ouvertes durant tout le mois de mars 2017.
Le coût de la formation s’élève à 1500 dinars par candidat.
Appelez le 98 551176.
Bonne réussite à tous les candidats.
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Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'argent
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Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'argent
« le: 15 Janvier 2004, 12:19:25 00:19 »

Une nouvelle loi a été adoptée pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Il s'agit de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 (JORT n° 99 page 3592).
D'une part, cette loi prévoit des cas d'aggravation de ciminalité quand les infractions commises ont un but terroriste.
D'autre part, elle prévoit des règles ayant pour but d'éviter le transfert de fonds douteux.
A suivre l'application de ces nouvelles dispositions ...


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  • Jamel
  • Invité
Re: Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'arg
« Répondre #1 le: 15 Janvier 2004, 02:43:18 14:43 »

Cette loi sera trés bientôt en ligne sur le site. Ceux et celles qui le désirent pourront recevoir par email le texte de cette loi au format PDF en adressant un message à l'administrateur du site : info@jurisitetunisie.com ayant pour objet Loi03-0075
« Dernière édition: 15 Janvier 2004, 02:44:51 14:44 par Jamel »
Journalisée
  • Jamel
  • Invité
Re: Lutte c. le terrorisme et le blanchiment d'arg
« Répondre #2 le: 17 Janvier 2004, 06:09:11 18:09 »

Voici le lien vers la version de la loi en texte intégral:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/terror/menu.html
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