Inscrivez-vousIdentifiez-vous
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit JudiciaireQuestions Courtes en Droit JudiciaireAvocat stagiaire en cassation?
Pages: [1]
Avocat stagiaire en cassation?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • blel
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 2
  • Allo!
  •  
  • Voir le profil
Avocat stagiaire en cassation?
« le: 22 Février 2004, 12:01:07 12:01 »

Bonjour,
Est il possible pour un avocat stagiaire de statuer en cassation malgré les lois régissant la profession.
Est-il responsable s'il le fait (loi 35,44,64)?
Comme client comment restituer les droits matériels et morals en dehors de la plainte au conseil de l'ordre.
Merci


Share

Journalisée
  • blel
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 2
  • Allo!
  •  
  • Voir le profil
Re: Avocat stagiaire en cassation?
« Répondre #1 le: 02 Mars 2004, 03:17:31 15:17 »

Salut
Jai croyé bien avoir une réponse vu le degré professionnel de ce site mais malheureusement non recu à ce jour .
Etre toujours aux services des intervenants pour éclaircir la légalité du droit à l"égard de tout.
Tongue
Salut
Journalisée
  • Pionnier
  • Superviseur
  • YaBB God
  • *****
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 1 523
  • Mes Respects
  •  
  • Voir le profil WWW
Re: Avocat stagiaire en cassation?
« Répondre #2 le: 02 Mars 2004, 04:02:24 16:02 »

Salam,
D'abord, on va répondre à la question principale; Un avocat stagaire ne peut pas plaider en cassation vu l'interdiction faite par l'art 11 de la loi 1989-87. il assume sa responsabilité s'il commet une faute professionnelle (art 35).
Mais supposon qu'il a plaidé!! y a til un vice de forme? Oui; mais, j'en doute fort que ce soit un vice de forme qui engendre une nullité absolue.
Est il responsable s'il le fait? OUI; c'est une faute professionnelle vu qu'il a carrément violé la loi de la profession d'avocat.

<<Comme client comment restituer les droits matériels et morals en dehors de la plainte au conseil de l'ordre.>> d'abord le conseil de l'ordre tranche pour les litiges relatifs à la rénumération des services; Le client doit agir, dans ce cas, sur le terrain de la responsabilité Civile; les articles du mandat (COC).

Pour l'attente d'une réponse qui a tardé à venir; Oui, c'est vrai, mais ce site reste bénévole. les réponses sont postées par ses internautes fidèles qui tentent d'aider les autres. D'abord, on n'est pas Obligé de répondre. Ensuite, ce n'est pas évident que toute question ai réponse; enfin, On n'a pas l'habitude de répondre n'importe comment.
Journalisée

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit JudiciaireQuestions Courtes en Droit JudiciaireAvocat stagiaire en cassation?
Aller à: