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Match à huit clos : quels recours?
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Match à huit clos : quels recours?
« le: 25 Septembre 2010, 03:32:38 15:32 »

Bonjour,
Bien que j'ai payé d'avance mon droit d'accès au match Club Africain-ASM en souscrivant à un abonnement, je ne pourrais pas assister à cette encontre car le match se déroule à huis clos suite à une sanction contre le Club Africain.
Dans cette situation quels sont mes recours?
Devrais-je contester auprès du club Africain, de la Fédération ou contre X pour l'auteur de l'infraction (jet de fumigène) ou contre l'administration qui n'a pas su empêcher le jet de fumigène malgré les contrôles qu'elle opère à l'entrée des stades ou contre X contre tout autre personne physique, morale ou une association ou un club sportif intéressé pour que le Club Africain soit sanctionné et qui pourrait avoir permis que le lancer de fumigène soit possible?
Merci.
« Dernière édition: 25 Septembre 2010, 03:40:52 15:40 par modea »


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Re : Re : Match à huit clos : quels recours?
« Répondre #1 le: 25 Septembre 2010, 10:56:21 22:56 »


Bonjour

Bien que j'ai payé d'avance mon droit d'accès au match Club Africain-ASM en souscrivant à un abonnement, je ne pourrais pas assister à cette encontre car le match se déroule à huis clos suite à une sanction contre le Club Africain.
Dans cette situation quels sont mes recours?
Devrais-je contester auprès du club Africain, de la Fédération ou contre X pour l'auteur de l'infraction (jet de fumigène) ou contre l'administration qui n'a pas su empêcher le jet de fumigène malgré les contrôles qu'elle opère à l'entrée des stades ou contre X contre tout autre personne physique, morale ou une association ou un club sportif intéressé pour que le Club Africain soit sanctionné et qui pourrait avoir permis que le lancer de fumigène soit possible?


Selon  mon point de vue c'estla Fédération et ce en se basant sur le § 3.3 du chapitre III de la procédure disciplinaire de la FIFA et du principe « Hausrecht » l’équipe, respectivement la Fédération receveuse est responsable de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et de ses abords immédiats avant, pendant et après le match. A ce titre, elle peut être rendue responsable de tous les incidents qui s’y produisent, indépendamment de leurs auteurs.
L’obligation de garantir une sécurité maximale implique, en ce qui concerne les dangers résultant des spectateurs, que l’organisateur tienne notamment compte :

  - du nombre élevé de spectateurs, car plus une foule est dense plus les individus qui la composent auront tendance à commettre des actes qu’ils n’auraient peut-être pas commis à l’état isolé (JT 1989 p.699).
 - Du climat général dans lequel se déroule le match car plus le climat général est tendu plus le risque de répercussion lors du match est grand.
 - Du contexte socio-économique

cf à la décision de la Commission de discipline de la FIFA no 021101 FRA-ALG ZH

Wa Allah A3lem

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Re : Match à huit clos : quels recours?
« Répondre #2 le: 26 Septembre 2010, 08:09:43 08:09 »

Merci Naceur
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