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SVP un texte juridique sur l'autorisation ou la permission de sortie
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Je cherche un texte juridique (décret ou arrêté ou circulaire ...) sur l'autorisation ou la permission de sortie pendant les horaires de travail.

Nous sommes titularisés et on avait une autorisation de deux heures maximum dans notre établissement qui est supposé être soumis au régime public mais on l'a interdit sans aucune explication, pour pouvoir sortir faire une légalisation à la municipalité par exemple on doit signer une demande de congès d'une demi journée. SVP aidez moi et ça ce n'est qu'un petit exemple de l'anarchie dans laquelle on est plongé dans notre établissement.  Cry  Cry  Cry  Cry  Cry  Cry  Cry



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  • naceur
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Re : SVP un texte juridique sur l'autorisation ou la permission de sortie
« Répondre #1 le: 09 Octobre 2010, 06:57:58 18:57 »

Je cherche un texte juridique (décret ou arrêté ou circulaire ...) sur l'autorisation ou la permission de sortie pendant les horaires de travail.


A ma connaissance, il n y a pas un texte qui régie l'autorisation ou la permission de sortie pendant les horaires de travail.

Slts/Naceur


Journalisée
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Re : SVP un texte juridique sur l'autorisation ou la permission de sortie
« Répondre #2 le: 16 Octobre 2010, 10:25:23 10:25 »

Voir circulaire du premier ministère n° 58 du 12 octobre 1994 relatif à la note professionnelle et la note du prime de rendement.
Ce circulaire prévoit la signalisation de ces sorties (heure de sortie et heure de retour) dans la "feuille des retards et des autres cas" mais ne comprend aucune mention sur la durée maximale. Une autre zone de flou administratif!
Journalisée
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