Titularisation

foued12
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Titularisation
« le: 10 Novembre 2010, 03:26:31 15:26 »

Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??

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wab
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Re : Titularisation
« Répondre #1 le: 10 Novembre 2010, 05:07:49 17:07 »

Théoriquement oui.. Mais, es ce que l'ancien employeé acceptera?

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foued12
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Re : Titularisation
« Répondre #2 le: 10 Novembre 2010, 07:04:02 19:04 »

oui il accepte

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naceur
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Re : Titularisation
« Répondre #3 le: 10 Novembre 2010, 07:46:10 19:46 »

Citation de: foued12 le 10 Novembre 2010, 03:26:31 15:26

Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??

Selon la jurisprudance, si les associés et/ou le gérant sont les mêmes, non

Slts/Naceur

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foued12
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Re : Titularisation
« Répondre #4 le: 11 Novembre 2010, 08:18:54 08:18 »

Merci Mr.Naceur pour la réponse. Pouvez vous me donner un article ou une lois pour justifier ce point de vue.

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