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PRÉPARATION AU CONCOURS D’ACCÈS A L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Session complémentaire/ Avril 2017)
Dans le cadre de la préparation au concours d’accès à l’Institut Supérieur de la Magistrature, l’École Polytechnique Internationale organise une session de formation de cinquante heures, assurée par cinq enseignants dans les modules principaux : droit pénal et procédure pénale ; droit civil et procédure civile ; droit commercial ; en vue d’assurer aux candidats au concours, les meilleures chances de succès.
Les inscriptions sont ouvertes durant tout le mois de mars 2017.
Le coût de la formation s’élève à 1500 dinars par candidat.
Appelez le 98 551176.
Bonne réussite à tous les candidats.
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« le: 10 Novembre 2010, 03:26:31 15:26 »

Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??


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Re : Titularisation
« Répondre #1 le: 10 Novembre 2010, 05:07:49 17:07 »

Théoriquement oui.. Mais, es ce que l'ancien employeé acceptera?
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Re : Titularisation
« Répondre #2 le: 10 Novembre 2010, 07:04:02 19:04 »

oui il accepte
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Re : Titularisation
« Répondre #3 le: 10 Novembre 2010, 07:46:10 19:46 »

Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??

Selon la jurisprudance, si les associés et/ou le gérant sont les mêmes, non


Slts/Naceur




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Re : Titularisation
« Répondre #4 le: 11 Novembre 2010, 08:18:54 08:18 »

Merci Mr.Naceur pour la réponse. Pouvez vous me donner un article ou une lois pour justifier ce point de vue.
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