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Cadre juridique des boites de production audiovisuelle

Hors ligne philosophe9

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Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
« le: 08 décembre 2010, 10:50:47 pm 22:50 »
Bonjour,
veuillez m'informer chers forumiers sur les procédures de la création des boites audiovisuelles et quels sont les différentes conditions en me précisant les textes organisants ce domaine. :)

Hors ligne wab

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Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
« Réponse #1 le: 09 décembre 2010, 09:21:28 am 09:21 »

Hors ligne nannou85

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Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
« Réponse #2 le: 01 février 2011, 02:25:06 pm 14:25 »
Bonjour,
les liens ne foctionnent pas!
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
« Réponse #3 le: 01 février 2011, 05:46:50 pm 17:46 »
Oui, apparemment le site à été suspendu.
Mais, sur juristetunisie, les fiches sont aussi accessibles.
http://jurisitetunisie.com/tunisie/index/sicad_sources/index.html
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

Hors ligne nannou85

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Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
« Réponse #4 le: 03 février 2011, 05:34:02 pm 17:34 »
Merci!
Mais je trouve pas le cahier de charges:(
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne ahmed33

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Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
« Réponse #5 le: 02 mars 2011, 11:16:34 am 11:16 »
ilya un cahier de charge à repecter prealablement à tout engagement dans les procédures de constitution:
Veuillez adresser au ministere de telecommunication pour avoir le cahier de charges ett formulaires à remplir
 ???
L'homme juste produit la justice hors de lui parce qu'il porte la justice en lui.

Hors ligne nannou85

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Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
« Réponse #6 le: 09 mars 2011, 10:26:27 am 10:26 »
Merci Ahmed33, on doit tj faire le déplacement pour avoir un document! je ne sais pas quand est ce que ce système défaillant d'information électronique va s'améliorer!!
"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

 

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