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Décès de mon père
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Décès de mon père
« le: 24 Décembre 2010, 11:11:09 23:11 »

Bonjour à tous,

J'ai besoin de conseils et c'est pour cette raison que je m'adresse à vous. Ce serait vraiment très gentil de m'aider.

mon père est décédé 2005. Les hérités sont moi (R) vivant en Autriche, ma sœur (H) et sa mère (S). l'acte de décès nous contient.
Mon père possédait
(1) un jardin de 1 hectare
(2) une maison a deux étages située en (1)
(3) un jardin de 2,5 hectares situé à côté de (1) mais ayant un titre séparé
(4) une maison dans une autre ville qui est louée
(5) 14 Olivaies de son père. L´héritage avec mes oncles et tantes n'est pas encore réglé.

Quand mes parents se sont divorcés, ils ont accordé 1994 que mon père me fait un don de la moitié d'un jardin (1), la deuxième étage de la maison (2).
Ce don est n'est pas enregistré. La signature de mon père est seulement certifiée par la municipalité.
Mon père s'est remarié avec (S) et ils ont eu ma sœur (H).

J'ai essayé une procédure à l’amiable avec la femme de mon père puisque ma sœur (15) est encore mineur, mais elle refuse.
Elle ne veut ni vendre la maison (1), dans laquelle elle vit avec ma sœur, ni payer l'exploration de ma part de la maison.

la femme de mon père avait accès aux papiers de mon père et elle refuse de me les donner.
J'ai seulement le numéro de cadastre de (1)+(2).

- Comment je fais pour obtenir les documents des objets (3)-(5)
- La femme de mon père est assez ingrate. Jusqu’à maintenant on a partagé tous à 7/12 pour moi et 5/12 pour elle et ma sœur.
Si je tiens compte du don de mon père on devrait partager 9/14 pour moi et 5/14 pour eu. Est ce que je peux avoir ma part dés la mort de mon père en 9/14 pour moi et 5/14 pour eu?
- Comment je fais le enregistrement du don?
- Est ce que je peux faire le partage de (1)+(2) seulement et laisser (3)-(5) en titre commun?
Je pense que la femme de mon père renoncera à (4) pour obtenir toute la première étage de (2).

Merci beaucoup en avance

Rabi3


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