transfert d'un fond de commerce

[kar651]

bonjour à tous,

je vous expose ma situation:
je suis propirétaire d'un local que je loue depuis 15 ans à une personne.
Depuis environ 2 mois mon locataire loue un local à environ 300 metrès du mien et à transférer son activité(même clientèle, même salariés et même enseigne) dans le nouveau local.
Depuis cette date, mon local est fermé et le locataire veut vendre le fonds de commerce.
je souhaiterais savoir qu'elles sont les droits et obligations que détient encore le locataire sur mon local ( en sachant qu'il ne m'a pas prévenu du transfert de son activité dans un autre local et que donc depuis il n'exerce plus son activité dans mon local mais dans le nouveau local) et savoir s'il a vraiment le droit de vendre le fonds de commerce comme il le prétend ?

merci d'avance pour vos réponses
 

[bmk]

puis-je savoir qu'aprés de démanagement de local , est ce le locataire paie encore le loyer ou non ?

[hass67]

il faut faire un constat par un huissier de justice prouvant que le locataire n'exerce plus dans le local depuis un certain temps
puis lui  dresser un pv de demeure