Inscrivez-vousIdentifiez-vous
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit FiscalDroit Fiscal Général (Modérateur: AMIRA)TVA pour salon de thé
Pages: [1]
TVA pour salon de thé
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • faiza**
  • Member
  • ***
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 43
  •  
  • Voir le profil
TVA pour salon de thé
« le: 18 Avril 2011, 12:59:03 12:59 »
Essalem 3aleikom,
Est-ce qu'un salon de thé qui sert aussi des petits menus telsque: crêpe, panini,.... est tenu de défalquer son CA selon la TVA à appliquer (12% et 18%)ou un seul taux à appliquer qui est le 18%??
En d'autres termes, est-ce que le taux de TVA change selon le produit vendus ou  non.


Share

Journalisée
  • RAMZIMED
  • Member Senior
  • ****
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 141
  •  
  • Voir le profil
Re : TVA pour salon de thé
« Répondre #1 le: 18 Avril 2011, 03:36:23 15:36 »
Asselemo alaykom
le CA DU RESTAURANT DES ARTICLES CONSOMMES SUR PLACE EST SOUMIS A LA TVA AU TAUX DE 12%
le CA DU RESTAURANT DES ARTICLES CONSOMMES A EMPORTE EST SOUMIS A LA TVA AU TAUX DE 18%
selon prise de position
DONC NORMALEMENT ON DOIT FAIRE LA DÉFALCATION SI ON A DEUX TAUX DE TVA.
Journalisée
  • faiza**
  • Member
  • ***
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 43
  •  
  • Voir le profil
Re : TVA pour salon de thé
« Répondre #2 le: 18 Avril 2011, 04:59:00 16:59 »
Est-ce que je peux avoir la référence de la prise de position SVP?
Journalisée
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit FiscalDroit Fiscal Général (Modérateur: AMIRA)TVA pour salon de thé
Aller à: