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fiscalité des associations tunisiennes
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fiscalité des associations tunisiennes
« le: 03 Mai 2011, 06:03:24 18:03 »
Bonjour, on m'a dit qu'un président d'une association devenait non imposable est-ce vrai ? et si oui, sur la base de quel texte ?
Merci de votre réponse


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Re : fiscalité des associations tunisiennes
« Répondre #1 le: 04 Mai 2011, 09:28:13 09:28 »
L'association n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Mais, ça n'a aucune incidence sur son président car ils sont deux personnes différentes.
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Re : fiscalité des associations tunisiennes
« Répondre #2 le: 21 Mai 2011, 04:31:29 04:31 »
Merci de votre réponse, c'était donc une intox  Grin !
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