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marché gré à gré et clause d'exclusivité

Hors ligne ARBI

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marché gré à gré et clause d'exclusivité
« le: 29 juillet 2011, 01:06:26 pm 13:06 »
Bonjour,

Je voudrais savoir si dans le cadre d'un marché de gré à gré entre une société étatique (en l'occurence la pharmacie centrale) et un fournisseur privé (un laboratoire pharmaceutique), une clause d'exclusivité était possible ?

Merci
 

Hors ligne wab

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Re : marché gré à gré et clause d'exclusivité
« Réponse #1 le: 05 août 2011, 03:28:18 pm 15:28 »
L'exclusivité n'est pas permise..

 

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