Inscrivez-vousIdentifiez-vous
PRÉPARATION AU CONCOURS D’ACCÈS A L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
(Session complémentaire/ Avril 2017)
Dans le cadre de la préparation au concours d’accès à l’Institut Supérieur de la Magistrature, l’École Polytechnique Internationale organise une session de formation de cinquante heures, assurée par cinq enseignants dans les modules principaux : droit pénal et procédure pénale ; droit civil et procédure civile ; droit commercial ; en vue d’assurer aux candidats au concours, les meilleures chances de succès.
Les inscriptions sont ouvertes durant tout le mois de mars 2017.
Le coût de la formation s’élève à 1500 dinars par candidat.
Appelez le 98 551176.
Bonne réussite à tous les candidats.
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieSur le SiteVos Commentaires et Suggestions (Modérateurs: Pionnier, Administration des forums)DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
Pages: [1]
DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • rabi84
  • Membre Junior
  • **
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 27
  •  
  • Voir le profil
DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« le: 25 Novembre 2012, 04:55:40 16:55 »

Je une société  école de formation professionnel non assujetti,
est ce que je soumis a la droit de timbre ?  
comment je calculer mon chiffre dans la déclaration mensuelle ?  


Share

Journalisée
  • wab
  • YaBB God
  • *****
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 319
  •  
  • Voir le profil WWW
Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Répondre #1 le: 27 Novembre 2012, 08:41:01 08:41 »

elle est soumise au droit de timbre. Le chiffre d'affaire exonéré doit figurer dans la case du chiffre d'affaire exonéré (la page après celle de la TVA)
Journalisée
  • brayek86
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 6
  •  
  • Voir le profil
Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Répondre #2 le: 29 Octobre 2016, 10:47:05 10:47 »

svp est ce qu'on doit cocher la case de tva lorsque le chiffre d'affaire est exonéré !!!
Journalisée
  • blanis
  • Member Senior
  • ****
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 280
  •  
  • Voir le profil
Re : DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
« Répondre #3 le: 31 Octobre 2016, 09:52:03 09:52 »

Essalem alaykom;

la case de la TVA ne se coche pas lorsque le code TVA du Matricule Fiscale est (N),si non dans les autres cas, on doit coché la case de TVA.
Journalisée

n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieSur le SiteVos Commentaires et Suggestions (Modérateurs: Pionnier, Administration des forums)DROIT DE TIMBRE POUR ECOLE FORMATION
Aller à: