Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ

rabi84

  • *
  • 25
  • 0
TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ
« le: 26 novembre 2012, 08:58:31 am 08:58 »
QUELLE EST LE TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ POUR UNE SOCIÉTÉ A UNE ACTIVITÉ ECOLE FORMATION PROFESSIONNELLE ?
 

wab

  • *****
  • 335
  • 3
    • Wab-expert
Re : TAUX IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉ
« Réponse #1 le: 27 novembre 2012, 09:39:49 am 09:39 »
Si cette société, a un agrément le taux est celui du minimum soit 10%