Inscrivez-vousIdentifiez-vous
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit PénalQuestions Courtes en Droit Pénal (Modérateur: MC)Législation en matière de consommations de substances psycho-actives
Pages: [1]
Législation en matière de consommations de substances psycho-actives
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • Radou
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 1
  • Je suis un lama!
  •  
  • Voir le profil

J'aimerais savoir où je peux trouver les articles qui régissent les infractions et les sanctions en matière de possession  et de consommation de cannabis sur le territoire tunisien. J'aimerais aussi trouver s'il existe une jurisprudence pour ce genre d'infraction (commise par un binationale: Tunisienne et Suisse). Et quelles sont les possibilités d'aténuer la peine. En attendant vos réponses et éclairages, je vous remercie d'ores et déjà de m'aider dans cette quête!


Share

Journalisée
  • Pionnier
  • Superviseur
  • YaBB God
  • *****
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 1 523
  • Mes Respects
  •  
  • Voir le profil WWW
Re:Législation en matière de consommations de substances psycho-actives
« Répondre #1 le: 20 Juillet 2004, 08:37:47 08:37 »

C'est la loi n°52 du 18-5-1992 telle modifiée par les lois n°94 du 9-11-1995 et n°101 du 30-11-1998.
« Dernière édition: 21 Juillet 2004, 05:35:43 17:35 par Administration des forums »
Journalisée

\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit PénalQuestions Courtes en Droit Pénal (Modérateur: MC)Législation en matière de consommations de substances psycho-actives
Aller à: