Inscrivez-vousIdentifiez-vous
Une occasion unique se présente à la Tunisie dans la lutte contre la corruption. En marquant votre soutien au Chef du Gouvernement, vous pouvez contribuer à la réussite de son action et le lui faire savoir en signant la pétition
.  
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit CivilStatut Personnel (Modérateur: Pionnier)Ordonnance sur requet abut de pouvoir et incompétence du magistrat

Sondage

Question: Compétence d un magistrat pour ordonnance sur requet sur mineur en négligeant le droit du tuteur

Option - 0 (0%)
Option - 0 (0%)

Total des votants: 0

Pages: [1]
Ordonnance sur requet abut de pouvoir et incompétence du magistrat
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
  • nabil4070
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 7
  •  
  • Voir le profil

Bonjour et tous mes respect à la justice divorce et père de de 3 enfants qui sont scolariser en Tunisie depuis bientôt 4 ans pour des raison qui me sont propre .leur mère habitant en France t tunisienne à fait appel à avocat véreux qui a demander en 2015 vant la loi sur le passeport une ordonnance sur requet au supleant du président du tribunal pendant ses vacances .et à reussi à obtenir un autorisation de sortie du territoire .
Moi je suis choquer car ce magistrat à igniorer mes droit de tuteur comme le prévois la lois tunisienne.
Donc ma question je sais bien que je peut avoir un retour chez le même magistrat,mais ou est le contre pouvoir n ces magistrat en a t il le droit puis je le poursuive ainsi que l avocat véreux
 


Share

Journalisée
  • nabil4070
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 7
  •  
  • Voir le profil
Re : Ordonnance sur requet abut de pouvoir et incompétence du magistrat
« Répondre #1 le: 06 Septembre 2016, 05:12:08 17:12 »

Bonjour et tous mes respect à la justice
divorce et père de de 3 enfants qui sont scolarise en Tunisie depuis bientôt 4 ans pour des raison qui me sont propre .leur mère habitant en France et tunisienne à fait appel à avocat véreux qui a demander en 2015 avant la loi sur le passeport ;une ordonnance sur requet (adhen) au supleant du président du tribunal  .et à réussi à obtenir un autorisation de sortie du territoire .
Moi je suis choquer car ce magistrat à igniorer mes droit de tuteur comme le prévois la lois tunisienne.
Donc ma question le magistrat en question a t il le droit d accorder une ordonnance sur requet; puis je le poursuive ainsi que l avocat véreux
Journalisée
  • nabil4070
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 7
  •  
  • Voir le profil
Re : Ordonnance sur requet abut de pouvoir et incompétence du magistrat
« Répondre #2 le: 06 Septembre 2016, 05:35:40 17:35 »

l idhn EN ARABE  est valable 10 JOURS MAIS CE QUE JE COMPRENDS PAS POURQUOI LE MAGISTRA QUI N EST PAS JUGE DE FAMILLE NE LUI PLUS ACCORDER D AUTORISATION DE SORTIE DU TERITOIR
JE PENSE QUE CE MAGISTRAT A OUTREPASSER SES POUVOIR 
LE PROBLEME EN TUNISE C EST QU IL NY A PAS DE CONTRE POUVOIR POUR DES MAGISTRATS COMME CELUI LA QUI SE PREND POUR LE CREATEUR
 
Journalisée
  • nabil4070
  • Nouveau Membre
  • *
  • Karma: +0/-0
  • Hors ligne Hors ligne
  • Messages: 7
  •  
  • Voir le profil
Re : Ordonnance sur requet abut de pouvoir et incompétence du magistrat
« Répondre #3 le: 06 Septembre 2016, 05:48:08 17:48 »

EN FAIT JE VIENS DE DECOUVRIR CETTE ORDONNANCE QUE SONT AVOCAT A PRODUIT EN PIECE A CONVICTION DANS UNE REQUET A UN PROCE SUR L ANNULLATION INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIR D UN MINEUR SANS ACCORD DU PERE
D OU MON ETONNEMENT !
J AI DEMANDER DEMANDER A MON AVOCAT DE FAIRE UNE DEMANDE REVOQUE CETTE ORDONNANCE JE VOUS TIENS AU COURANT


Journalisée
Pages: [1]
Vous êtes ici: JurisiteTunisieDroit CivilStatut Personnel (Modérateur: Pionnier)Ordonnance sur requet abut de pouvoir et incompétence du magistrat
Aller à: