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  • Jamel
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« le: 25 Septembre 2004, 09:22:50 09:22 »

Un nouveau sujet que provisoirement, peut-être, nous avons  inclu dans le forum relatif au Droit International.
Il y sera question principalement des efforts que déploie et déploiera la Tunisie dans cette lutte.
Ainsi et suite
  • à la publication à la fin de l'année dernière de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la repression du blanchiment d'argent,
  • au décret n° 2004-1865 du 11 août 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières (ce texte en instance de mise en ligne sur JurisiteTunisie),
le ministre des finances vient de publier en date du 10 septembre l'arrêté fixant divers montants relatifs aux déclarations des banques, institutions financières etc. (texte en instance de mise en ligne, aussi).

Nous y reviendrons en détail. En attendant vos contributions relatives tant au niveau de vos commentaires au sujet des textes déjà publiés, prévus ou à paraître, que sur les modalités de leur mise en oeuvre et leurs impacts ... y compris sur les activités économiques courantes des entreprises et les personnes seront les bienvenues.
« Dernière édition: 25 Septembre 2004, 09:26:47 09:26 par Ibn Haldun »


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