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Lois sur l'Environnement
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  • Yahia BOUCHADDAKH
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Lois sur l'Environnement
« le: 22 Février 2002, 09:50:08 21:50 »
Les lois qui régissent l'environnement en tunisie.


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Re: Lois sur l'Environnement
« Répondre #1 le: 23 Février 2002, 12:05:04 00:05 »
Voir notamment le Code forestier, le Code des eaux.
« Dernière édition: 23 Février 2002, 09:34:05 09:34 par admin »
Journalisée
  • Jamel
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Re: Lois sur l'Environnement
« Répondre #2 le: 24 Février 2002, 09:10:29 09:10 »
Bonjour,
Vous trouverez la liste complète des textes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement à l'adresse suivante :
http://www.citet.nat.tn/francais/ressources/legislation.html
Par ailleurs, vous pourriez effectuez une recherche à partir de LawNetCenter en choisissant Tunisie dans la liste des pays pour trouver les accords internationaux auxquels la Tunisie a adhéré.
Bien Cordialement
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Re: Lois sur l'Environnement
« Répondre #3 le: 25 Février 2002, 10:47:52 10:47 »
les textes relatifs à l'environnement sont disparates; en plus des infos données sur le forum, il y a lieu de citer le decret portant organisation du mnistère de l'environnement ; loi n°93 1993 du 17-8-1993; d'autres articles dans différentes lois que je vais essayer de les communiquer ultérieurement.
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Alfred Capus
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