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Droit a l'image
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Droit a l'image
« le: 17 Mars 2005, 04:13:02 16:13 »
Une personne peut-elle s'opposer a etre prise en photo ?
Une personne a-t-elle le droit d'en photographier une autre sans son consentement, meme si les photos ne sont pas destinees a la publication ?


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Re: Droit a l'image
« Répondre #1 le: 18 Mars 2005, 07:57:52 07:57 »
1- Une personne peut-elle s'opposer a etre prise en photo ? ==> OUI. C'est l'essence même de droit d'image.

2- Une personne a-t-elle le droit d'en photographier une autre sans son consentement, meme si les photos ne sont pas destinees a la publication ? ==> Non, elle n'a pas le droit
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Alfred Capus
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