Arrêté du ministre de la culture du 11 juin 1996
- [ fixant le plan de mise à niveau du ministère de la culture ]
Loi n° 1882-0066 du 6 Août 1982
- [ relative à la normalisation et à la qualité. ]
Loi n° 1959-0154 du 7 novembre 1956
- [ relative aux associations ]
Loi n° 1975-0033 du 14 mai 1975
- [ portant promulgation de la loi organique des communes ]
Loi n° 1985-0074 du 20 juillet 1985
- [ relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales et des entreprises publiques et à la création d’une Cour de discipline financière ]
Loi n° 1987-0034 du 6 juillet 1987
- [ portant modification de la loi n 85-74 du 20 juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales et des entreprises publiques et à la création d’une cour de discipline financière ]
Loi n° 1988-0044 du 19 mai 1988
- [ relative aux biens culturels ]
Loi n° 1988-0054 du 2 juin 1988
- [ modifiant la loi n° 85-74 du 20 juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l’égard de I’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales et des entreprises publique, et à la création d’une cour de discipline financière ]
Loi n° 1989-0011 du 4 février 1989
- [ relative aux conseils régionaux ]
Loi n° 1997-0016 du 3 mars 1997
- [ portant modification de la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création d’une agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique ]
