Jurisite Tunisie: Cybertextes (Tunisie)

Top : Droit Fiscal

   * Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés
   * Code de la TVA
   * Code de la fiscalité locale
   * Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
   * Code des Droits et procédures Fiscaux
   * La Charte du Contribuable
   Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 4 mars 1997 - [ fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport ]
   Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mai 2003, - [ fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport ]
   Arrêté du ministre des finances du 26 mai 2006 - [ fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et condamnations pécuniaires, douanières et de change prévus par la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006 portant amnistie fiscale ]
   Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 - [ portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales. ]
   Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 - [ fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop ]
   Décret n° 1995-0197 du 23 Janvier 1995 - [ fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi ]
   Décret n° 1997-0431 du 3 mars 1997 - [ relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis ]
   Décret n° 1997-0432 du 3 mars 1997 - [ relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis ]
   Décret n° 1997-0433 du 3 mars 1997 - [ relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel ]
   Décret n° 1997-0434 du 3 mars 1997 - [ relatif à la fixation du tarif du droit de licence sur les débits de boissons ]
   Décret n° 1997-0530 du 22 mars 1997 - [ relatif à la fixation du prix maximum pour l'exonération de la taxe sur les spectacles ]
   Décret n° 1998-1428 du 13 juillet 1998 - [ relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir ]
   Décret n° 2003-1114 du 19 mai 2003 - [ fixant les procédures d'application du régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux-vapeur fiscaux ]
   Décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003 - [ relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel ]
   Décret n° 2005-0158 du 26 janvier 2005 - [ fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 ]
   Décret n° 2006-0049 du 9 janvier 2006 - [ portant fixation des critères de répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel. ]
   Décret n° 2006-3360 du 25 décembre 2006 - [ relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel ]
   Loi n° 1984-0002 du 21 mars 1984 - [ portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 - Extrait : Taxe sur les voyages ]
   Loi n° 1988-0062 relative aux droits de consommation
   Loi n° 2003-0063 du 4 août 2003 - [ relative aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d'investissement à capital risque dans le financement de l'investissement ]
   Loi n° 2005-0059 du 18 juillet 2005 - [ portant dispositions fiscales tendant à l'encouragement à la création des fonds d'amorçage ]
   Loi n° 2006-0025 du 15 mal 2006 - [ portant amnistie fiscale ]
   Loi n° 2006-0080 du 18 décembre 2006 - [ relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allègement de la pression fiscale sur les entreprises ]