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réjudices résultants des
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cccidents de
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ravail et des
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aladies
P
rofessionnelles
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Titre Premier - Dispositions Générales (Art. 1 à 5)
Titre II - Régime de réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies professionnelles (Art. 6 à 90)
Chapitre I - L'affiliation et l'immatriculation (Art. 6 à 19)
Section I - L'affiliation obligatoire (Art. 6 à 8)
Section II - L'affiliation facultative (Art. 9 à 12)
Section III - L'immatriculation (Art. 13 à 14)
Section IV - Les Cotisations (Art. 15 à 19)
Chapitre II - La Réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies professionnelles (Art. 20 à 51)
Chapitre III - Dispositions communes relatives aux modalités de détermination et d'octroi de l'indemnisation aux victimes et à leurs ayants droit (Art. 52 à 59)
Chapitre IV - Dispositions particulières aux maladies professionnelles (Art. 60 à 61)
Chapitre V - Procédure de règlement et d'indemnisation (Art. 62 à 80)
Chapitre VI - Les garanties complémentaires (Art. 81 à 90)
Titre III - Dispositions diverses et sanctions (Art. 91 à 102)
Titre IV - Dispositions Transitoires (Art. 103 à 107)
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Titre
Premier - Dispositions Générales (Art. 1 à 5)
Titre
II - Régime de réparation des préjudices des accidents de travail et des
maladies professionnelles (Art. 6 à 90)
Chapitre
II - La Réparation des préjudices des accidents de travail et des maladies
professionnelles (Art. 20 à 51)