Dispositions Transitoires - Régimes de Sécurité Sociale dans le secteur agricole- Tunisie

Loi n° 1981-0006 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole

TITRE II - LES PRESTATIONS
CHAPITRE III - Les Pensions de Vieillesse, d'Invalidité et de Survivants
Section VI. - Dispositions Transitoires

Art. 81. - A titre transitoire, tout assuré âgé d'au moins quarante ans à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, et ayant cotisé deux trimestres en moyenne par an jusqu'à l'âge effectif du départ à la retraite, bénéficie, pour chaque année non considérée déjà comme période de cotisations comprise entre 40 ans et son âge, d'une validation forfaitaire d'un trimestre de cotisations dans une limite maximale de 18 trimestres.
Toutefois, les assurés, âgés d'au moins 58 ans à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, doivent, pour bénéficier de la validation mentionnée à l'alinéa précédent, justifier d'un minimum de 4 trimestres de cotisations répartis sur deux années suivant cette date.
Pendant la période transitoire, et dans le cas où le total des trimestres cotisés et validés ne dépasse pas les 40 trimestres, le montant des pensions sera calculé au prorata du nombre de trimestres de cotisations validés par rapport à la durée de stage minimum, prévue à l'article 48 b).

Art. 82. - Les assurés, visés à l'article précédent, qui justifieraient d'une moyenne de cotisations comprise entre un et deux trimestres par an et d'un minimum de 10 trimestres de cotisations effectives ou assimilées, auront droit à une allocation de vieillesse. Celle-ci est équivalente pour chaque période de deux trimestres de cotisations à une mensualité de la pension à laquelle aurait droit l'assuré ayant accompli le stage minimum prévu à l'article 48 précédent.