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Régimes de Sécurité Sociale dans le Secteur Agricole
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Loi n° 1981-0006 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole TITRE IV - Dispositions Finales Note L'article 2 de la loi n° 1989-0073 du 2 septembre 1989 stipule: "Le titre III intitulé 'Dispositions finales' de la loi n° 1981-0006 du 12 décembre 1981 devient Titre IV et les articles 86, 87 et 88 numérotés respectivement 102, 103 et 104. |
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Art. 102. - Les dispositions des chapitres I
et II du titre III de la loi
n° 60-30 du 14 décembre 1960 sont applicables aux infractions
aux dispositions de la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Palais de Carthage, le 12 février 1981 Le Président de la République Tunisienne |
