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J
urisite
T
unis
i
e
©
2008
Loi de Promulgation
TITRE I - LE CONTRAT D’ASSURANCE (Art. 1 à 47)
TITRE II - ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES (Art. 48 à 94)
CHAPITRE I - Les Entreprises d'Assurances et de réassurances (Art. 48 à 68)
CHAPITRE II - Les intermédiaires, les experts en assurances et les commissaires d'avaries (Art. 69 à 81)
CHAPITRE III - Le contrôle et les sanctions (Art. 82 à 90)
CHAPITRE IV - L'organisation de la profession (Art. 91 à 94)
Section 1 - L'association professionnelle des entreprises d'assurances (Art. 91 à 92)
Section 2 - Le conseil supérieur national des assurances (Art. 93 à 94)
TITRE III - L'assurance en matière de construction (Art. 95 à 100)
TITRE IV - L'assurance à l'exportation (Art. 101 à 109)
TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 à 179)
TITRE VI - Le Comité Général des Entreprises (Art. 177 à 200)
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