Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Le droit tunisien en libre accès
Organisation de la Profession d'Avocat
Copyright © Jurisite Tunisie©2007
Le droit tunisien en libre accès

 ChapitrePremier - De la profession d'avocat et de ses objectifs (Art. 1 à 2)
 Chapitre II - Des conditions d'inscription (Art. 3 à 5)
 Chapitre III - Des situations des avocats
 Chapitre IV - Des devoirs et des droits de l'avocat (Art. 22 à 47)
 Chapitre V - Des organes de direction

 Chapitre VI - De la discipline des avocats et de la dispense des sanctions
 Chapitre VII - Des voies de recours (Art. 71 à 74)
 Chapitre VIII - Du régime de la retraite (Art. 75 à 79)
 Chapitre IX - Dispositions diverses (Art. 80 à 83)
Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Copyright Jurisite Tunisie © 2008
Le droit tunisien en libre accès