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Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
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| TITRE II - DES PLANS
D'AMENAGEMENT URBAIN CHAPITRE V - Des règlements généraux d'urbanisme et de construction SECTION 2 - Des règlements généraux de construction |
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Art. 28. - Des règlements généraux de construction
prenant en considération les spécificités de chaque
région, seront édictés par décret sur proposition
du Ministre chargé de l'Urbanisme.
Ces règlements prennent en considération les besoins engendrés par la situation particulière des handicapés chaque fois qu'il s'agit de constructions ouvertes au public.
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