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C
ode de l'
A
m�nagement du
T
erritoire et de l'
U
rbanisme
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2009
Loi de Promulgation
Article Introductif (Art. 1)
TITRE PREMIER - De l'Am�nagement du territoire (Art. 2 � 11)
TITRE II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 � 29)
TITRE III - Des op�rations d'am�nagement urbain (Art. 30 � 75)
TITRE IV - Des Sanctions (Art. 76 � 88)
Chapitre Premier - Des Sanctions pour infraction aux dispositions relatives aux lotissements (Art. 76 � 79)
Chapitre II - Des sanctions pour infraction des dispositions relatives aux permis � b�tir (Art. 80 � 88bis)
TITRE V - Dispositions Transitoires (Art. 89)
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PREMIER - De l'Am�nagement du territoire (Art. 2 � 11)
TITRE
IV - Des Sanctions (Art. 76 � 88)