Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en général (Art. 1 à 188)

 Titre premier. - Des commerçants (Art. 1 à 6)
 Titre II. - Des livres de commerce (Art. 7 à 13)
 Titre III. - Des sociétés (Art. 14 à 188)

 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 à 268)

 Livre III. - De la lettre de change, du billet à ordre et du chèque (Art. 269 à 412)

 Livre IV. - Du concordat préventif et de la faillite (Art. 413 à 596)

 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 à 596)