Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g�n�ral (Art. 1 � 188)

 Titre premier. - Des commer�ants (Art. 1 � 6)
 Titre II. - Des livres de commerce (Art. 7 � 13)
 Titre III. - Des soci�t�s (Art. 14 � 188)

 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 � 268)

 Livre III. - De la lettre de change, du billet � ordre et du ch�que (Art. 269 � 412)

 Livre IV. - Du concordat pr�ventif et de la faillite (Art. 413 � 596)

 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 � 596)