Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en général (Art. 1 à 188)
 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 à 268)
 Livre III. - De la lettre de change, du billet à ordre et du chèque (Art. 269 à 412)

 Chapitre premier. - De la lettre de change (Art. 269 à 338)
 Chapitre II. - Du billet à ordre (Art. 339 à 345)
 Chapitre III. - Du chèque (Art. 346 à 412)

 Livre IV. - Du concordat préventif et de la faillite (Art. 413 à 596)

 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 à 596)