Loi de Promulgation
 Livre premier. - Du commerce en g�n�ral (Art. 1 � 188)
 Livre II. - Du fonds de commerce (Art. 189 � 268)
 Livre III. - De la lettre de change, du billet � ordre et du ch�que (Art. 269 � 412)
 Livre IV. - Du concordat pr�ventif et de la faillite (Art. 413 � 596)
 Livre V. - Des contrats commerciaux (Art. 591 � 596)

 Titre premier. - Dispositions g�n�rales (Art. 597 � 598)
 Titre II. - Des r�gles particuli�res � certains contrats commerciaux (Art. 599 � 746)

 Chapitre premier. - Du gage (Art. 599 � 600)
 Chapitre II. - Du contrat de commission (Art. 601 � 608)
 Chapitre III. - Du contrat de courtage (Art. 609 � 624)
 Chapitre IV. - Du contrat d'agence commerciale (Art. 625 � 626)
 Chapitre V. - Du contrat de transport et du contrat de commission de transport (Art. 627 � 629)
 Chapitre VI. - Des d�p�ts bancaires (Art. 670 � 697)
 Chapitre VII. - De la location de coffre-fort (Art. 698 � 704)
 Chapitre VIII. - Des op�rations de cr�dit (Art. 705 � 727)
 Chapitre IX. - Du contrat de compte courant (Art. 728 � 742)

 Section I. - Dispositions g�n�rales (Art. 728 � 732)
 Section II. - Des effets du compte courant (Art. 733 � 739)
 Section III. - Des effets de la faillite du remettant au cas d'escompte d'effets de commerce entr�s en compte courant (Art. 740 � 742)

 Chapitre X. - De l'escompte (Art. 743 � 746)