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Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Code des Droits Réels
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Le droit tunisien en libre accès

Livre Premier - Des Droits Réels en général
Titre Premier - Des biens en général

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Article Premier. - Les biens sont toutes choses qui ne sont pas hors du commerce par leur nature ou par disposition de la loi et qui peuvent faire l'objet d'un droit ayant une valeur pécuniaire.

Art. 2 - Les biens sont meubles ou immeubles

 

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