Livre Deux. -Des Immeubles Immatriculés
et de la Procédure d'Immatriculation Titre Quatre - De l'Inscription des Droits Réels
Immobiliers Chapitre II. - Du Mode d'opérer les inscriptions
et les radiations ou réductions d'inscriptions Section 4. - De la forme des inscriptions.
Art. 398.
- Les inscriptions ou mentions sur les titres de droits réels
et de baux indiquent :
Pour la propriété : le propriétaire
; Pour l'enzel : le propriétaire, le crédirentier
et le montant annuel de la rente; Pour l'usufruit, les droits d'usage et d'habitation, l'emphytéose
et la superficie : le propriétaire et l'usufruitier, le titulaire
du droit d'usage ou d'habitation, l'emphytéote ou le superficiaire; Pour les servitudes : le fonds servant sur le titre de propriété
du fonds dominant et réciproquement; Pour l'hypothèque : le propriétaire, le créancier
et le montant de la créance; Pour les baux : le preneur et le montant annuel du loyer.
Art. 396.
- L'inscription, la radiation et la réduction d'inscription mentionnent,
à peine de nullité, la date à laquelle elles sont
faites.
Art. 400.
- Le droit accordé au preneur ou à l'emphytéote
d'acheter le fonds ou de renouveler le bail, la durée et les
anticipations du paiement du loyer doivent être mentionnés
dans l'inscription pour être opposables aux tiers.
Art. 401.
- L'inscription est portée sur le titre de propriété
sans qu'il soit besoin de présenter le livret de l'immeuble.