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Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Code des Droits Réels
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Le droit tunisien en libre accès

Livre Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation
Titre Quatre - De l'Inscription des Droits Réels Immobiliers
Chapitre II. - Du Mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscriptions
Section 4. - De la forme des inscriptions.

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Art. 398. - Les inscriptions ou mentions sur les titres de droits réels et de baux indiquent :

Pour la propriété : le propriétaire ;
Pour l'enzel : le propriétaire, le crédirentier et le montant annuel de la rente;
Pour l'usufruit, les droits d'usage et d'habitation, l'emphytéose et la superficie : le propriétaire et l'usufruitier, le titulaire du droit d'usage ou d'habitation, l'emphytéote ou le superficiaire;
Pour les servitudes : le fonds servant sur le titre de propriété du fonds dominant et réciproquement;
Pour l'hypothèque : le propriétaire, le créancier et le montant de la créance;
Pour les baux : le preneur et le montant annuel du loyer.

Art. 396. - L'inscription, la radiation et la réduction d'inscription mentionnent, à peine de nullité, la date à laquelle elles sont faites.

Art. 400. - Le droit accordé au preneur ou à l'emphytéote d'acheter le fonds ou de renouveler le bail, la durée et les anticipations du paiement du loyer doivent être mentionnés dans l'inscription pour être opposables aux tiers.

Art. 401. - L'inscription est portée sur le titre de propriété sans qu'il soit besoin de présenter le livret de l'immeuble.

 

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