.
Ajouter aux favoris
C
ode des
D
roits
R
éels
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits réels en général (Art. 1 à 302)
Titre Premier - Des biens en général (Art. 1 à 16)
Titre Deuxième - Du Droit de Propriété (Art. 17 à 132)
Introduction (Art. 17 à 21)
Sous-Titre Premier - Des Modes d'acquisition de la Propriété (Art. 22 à 55)
Sous-Titre II - De l'Indivision (Art. 56 à 132)
Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (Art. 142 à 164)
Titre IV - Des Servitudes (Art. 165 à 190)
Titre V - De l'Emphythéose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar (Art. 191)
Titre VI - Des Sûretés réelles (Art. 192 à 302)
Livre Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation (Art. 303 à 405)
Entrez les termes que vous recherchez.
Envoyer un formulaire de recherche
Web
www.jurisitetunisie.com
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2008
Loi
de Promulgation
Livre
Premier - Des droits réels en général (Art. 1 à 302)
Titre
Premier - Des biens en général (Art. 1 à 16)